Loi 25

POLITIQUE DE CONSERVATION ET DE DESTRUCTION DES DONNÉES LOI 25

COLLECTE DE L’INFORMATION

 

Nous recueillons vos informations personnelles lors de votre embauche, que ce soit pour le système de paie ou pour la conduite de véhicules.

 

INFORMATIONS RECUEILLIES

 

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Permis de conduire
  • NAS
  • Dossier de conduite

 

UTILISATION DES INFORMATIONS

 

Toutes les informations recueillies sont utilisées seulement pour le suivi de votre logbook, les assurances et pour le système de paies.

 

DIVULGATION À DES TIERS

 

Nous sommes les seuls propriétaires de vos informations personnelles. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison.

 

PLAN DE GESTION EN CAS D’INCIDENT

 

Advenant une fuite des informations, l’entreprise mettra tout en œuvre pour limiter l’impact pour le travailleur. La Commission d’accès à l’information (CAI) sera immédiatement informée et un plan d’action sera établi avec eux pour la suite.

 

MESURES DE SURVEILLANCE

 

L’entreprise s’assure régulièrement qu’il n’y a personne d’autre que les personnes autorisées qui ont accès aux informations personnelles de nos employés. Un registre des incidents de confidentialité est tenu par le responsable.

 

RESPONSABLES

 

La personne responsable des informations personnelles est Olivier Giraudo qui en cas de fuite de données s’assurera de régler la situation avec la Commission d’accès à l’information.

 

Schéma et calendrier des renseignements personnelles

 

Informations recueillies lors de l’embauche

 

Nom, prénom, adresse, anniversaire, téléphone, courriel, NAS, état civil.

Ces informations sont enregistrées dans le système comptable.

Les personnes ayant accès à ces informations sont Olivier Giraudo, Louise Lachance et Jean Gilbert.

Ces informations sont conservées tant et aussi longtemps que l’employé est embauché par l’entreprise. Advenant le cas où la personne ne travaille plus pour l’entreprise les informations seront détruites après 3 ans.

 

Informations recueillies pour le logiciel de logbook

 

Nom, prénom, permis de conduire et dossier de conduite.

Ces informations sont utilisées pour le logiciel logbook.

Les personnes ayant accès à ces informations sont Christian Lapointe, Rocky Lessard, Dave Mifsud et Alain Rodrigue.

Ces informations sont conservées 6 mois après la fin d’emploi de l’employé.